Diagnostic vente Rhône : quelles obligations en tant que vendeur ?

Les diagnostics immobiliers permettent de vérifier l’état de votre logement avant de le vendre.

Rendus obligatoires par la loi en vue d’informer votre acquéreur sur l’état du logement et sur les risques qu’ils peuvent encourir en l’habitant, vous pouvez confier l’établissement de vos diagnostics immobiliers à un diagnostiqueur immobilier dûment formé, qualifié et certifié.

Votre diagnostiqueur immobilier doit pouvoir vous fournir son attestation d’assurance professionnelle, n’oubliez pas que les diagnostics immobiliers engagent votre responsabilité vis-à-vis de votre acquéreur.

Sont obligatoires, en fonction de la date du permis de construire de votre logement le diagnostic amiante et le constat des risques d’exposition au plomb.

Ces deux diagnostics ont une importance capitale et ont tous les deux une fonction de protection de l’acquéreur.

L’amiante est responsable de nombreux décès en France, et le plomb est encore aujourd’hui à l’origine de nombreux cas de saturnisme, maladie qui touche particulièrement les jeunes enfants.

En fonction de sa localisation, un diagnostic termites et un état des nuisances sonores aériennes vous seront demandés.

L’ERP est également nécessaire pour conclure une vente, ainsi que les diagnostics électricités et gaz si les installations intérieures ont été faites il y a plus de quinze ans.

Le DPE est bien sûr obligatoire, son importance est croissante et il constitue une pièce majeure du dossier de diagnostics techniques à annexer à la promesse de vente.

Le DPE doit être établi dès avant la parution de votre annonce immobilière, qu’il s’agisse d’une annonce en ligne ou sur papier.

Enfin, un certificat de mesurage des parties privatives doit être fourni si vous vendez un lot de copropriété de plus de 8 m².

Ce dernier diagnostic de surface relève la loi Carrez.