L’État des risques, qu’est-ce que c’est ?

L’État des risques est un diagnostic immobilier qui concerne les ventes et les locations.

Il consiste à informer tout potentiel acquéreur ou locataire de l’existence éventuelle de risques naturels, technologiques notamment pour les risques nucléaires, miniers, et de pollutions, pouvant impacter leur sécurité.

Le préfet détermine les aléas à prendre en compte.

Un lien permettant d’avoir accès à ces divers risques, selon la localisation du logement, doit figurer sur l’ERP.

À partir de 2025 au plus tard, et toujours selon la localisation du bien immobilier objet de la transaction, l’ERP devra mentionner des indications relatives au recul du trait de côte.

L’ERP est utilisable pendant six mois à partir du jour de sa réalisation.

Son objectif est d’informer mais aussi de développer la culture du risque parmi les habitants.