Audit énergétique : La nouvelle réglementation de l’audit énergétique

L’audit énergétique sera rendu obligatoire à partir du 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publié au journal officiel le 11 août 2022. Cette obligation concernera la mise en vente de maisons individuelles ou d’immeubles détenus en monopropriété classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Ce rapport proposera des travaux à réaliser pour améliorer le classement du bien, en une seule ou plusieurs étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais le futur acquéreur sera informé de leur nature. 

Concernant la vente des immeubles d’habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est médiocre, elle devra aussi s’accompagner d’un audit énergétique à transmettre à l’acheteur. 

Par la suite, cette obligation s’étendra également aux habitations classées E, à partir du 1er janvier 2025, puis aux habitations classées D à partir du 1er janvier 2034.